Document parlementaire 15K0056-1878-1879

Projet de loi portant augmentation du nombre des échevins de la ville de Charleroi.

Fiche complète
23/01/1879
Vote Chambre 29/01/1879
Vote Sénat 11/02/1879
Date de la loi 21/02/1879
Date moniteur 22/02/1879
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0056/001-1878-1879
00/000-K0058BIS/001-1878-1879
00/000-S0039/001-1878-1879
Document Chambre   15K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0058BIS
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   15S0039
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin 11/02/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1879   EN DISCUSSION
29/01/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1879   EN DISCUSSION
11/02/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE