Document parlementaire 15K0053-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits spéciaux au Ministère des Travaux publics, destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service des chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
21/01/1879
Vote Chambre 29/01/1879
Vote Sénat 11/02/1879
Date de la loi 17/02/1879
Date moniteur 18/02/1879
Moniteur n° 49
Documents principaux 00/000-K0053/001-1878-1879
00/000-K0059/001-1878-1879
00/000-S0029/001-1878-1879
00/000-S0037/001-1878-1879
Document Chambre   15K0053
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/01/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0059
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Sénat   15S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1879
Document Sénat
Document suivant
  15S0037
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1879   EN DISCUSSION
29/01/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1879   EN DISCUSSION
11/02/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES