Document parlementaire 15K0045-1880-1881

Projet de loi relatif aux dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives.

Fiche complète
23/12/1880
Vote Chambre 31/05/1881
Vote Sénat 08/06/1881
Date de la loi 15/10/1881
Date moniteur 29/10/1881
Moniteur n° 302
Documents principaux 00/000-K0045/001-1880-1881
00/000-K0102/001-1880-1881
00/000-S0053/001-1880-1881
Document Chambre   15K0045
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1881
Document Chambre
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  15K0102
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   15S0053
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin 08/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1881   EN DISCUSSION
31/05/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1881   EN DISCUSSION
08/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORTS | EXPLOSIFS