Document parlementaire 15K0039-1879-1880

Projet de loi concernant les enquêtes parlementaires.

Fiche complète
11/12/1879
Vote Chambre 19/03/1880
Vote Sénat 23/04/1880
Date de la loi 03/05/1880
Date moniteur 05/05/1880
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K0039/001-1879-1880
00/000-K0080/001-1879-1880
00/000-K0101/001-1879-1880
00/000-K0105/001-1879-1880
00/000-K0109/001-1879-1880
00/000-S0038/001-1879-1880
00/000-S0043/001-1879-1880
Document Chambre   15K0039
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/03/1880
Document Chambre
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  15K0080
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Commentaire Et Erratum
Document Chambre
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  15K0101
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/03/1880
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
, Théophile, de Lantsheere (Auteur)
, Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre
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  15K0105
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/03/1880
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Théophile, de Lantsheere (Auteur)
, Jules, Bara (Auteur)
Document Chambre
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  15K0109
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 18/03/1880
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   15S0038
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/04/1880
Document Sénat
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  15S0043
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Barthel, Dewandre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1880   EN DISCUSSION
16/03/1880   EN DISCUSSION
17/03/1880   EN DISCUSSION
18/03/1880   EN DISCUSSION
19/03/1880   EN DISCUSSION
19/03/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1880   EN DISCUSSION
23/04/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE