Document parlementaire 15K0039-1878-1879

Projet de loi approuvant la Déclaration, en date du 5 novembre 1878, relative à la fabrication d'argent pendant l'année 1879.

	Fiche complète
	17/12/1878
Vote Chambre	20/12/1878
Vote Sénat	23/12/1878
Date de la loi	27/12/1878
Date moniteur	31/12/1878
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0039/001-1878-1879 00/000-K0043/001-1878-1879 00/000-S0013/001-1878-1879
Document Chambre	15K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1878
Document Chambre Document suivant	15K0043 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	15S0013 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Tercelin (Auteur)
Date de fin	23/12/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1878   EN DISCUSSION 20/12/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1878   EN DISCUSSION 23/12/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES