Document parlementaire 15K0033-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial de 2 200 000 francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles, en construction.

Fiche complète
17/12/1878
Vote Chambre 30/07/1879
Vote Sénat 31/07/1879
Date de la loi 07/08/1879
Date moniteur 09/08/1879
Moniteur n° 221
Documents principaux 00/000-K0033/001-1878-1879
00/000-K0073/001-1878-1879
00/000-S0043/001-1878-1879
00/000-K0163/001-1878-1879
00/000-S0076/001-1878-1879
Document Chambre   15K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 30/07/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0073
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1879
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   15S0043
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1879
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit provisoire de 1 500 000 francs, détaché par la section centrale du crédit de 4 600 000 francs, faisant l'objet du projet Doc. 15S0043-1878-1879
Document Chambre
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  15K0163
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 06/06/1879
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   15S0076
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/06/1879
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Crédit provisoire de 1 000 000 francs, détaché par la section centrale du crédit de 4 600 000 francs, faisant l'objet du projet Doc. 15S0076-1878-1879
Date de fin 18/06/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/02/1879   EN DISCUSSION
13/02/1879   EN DISCUSSION
06/06/1879   EN DISCUSSION
30/07/1879   EN DISCUSSION
30/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1879   EN DISCUSSION
31/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES