Document parlementaire 15K0030-1880-1881

Projet de loi relatif au rachat de la concession de péages du chemin de fer de Lierre à Turnhout et allouant des crédits spéciaux pour ce rachat, pour d'autres dépenses concernant le réseau et pour l'établissement d'aliénés à Tournai.

Fiche complète
16/12/1880
Vote Chambre 25/01/1881
Vote Sénat 28/03/1881
Date de la loi 02/04/1881
Date moniteur 05/04/1881
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K0030/001-1880-1881
00/000-K0042/001-1880-1881
00/000-K0049/001-1880-1881
00/000-S0026/001-1880-1881
00/000-S0036/001-1880-1881
Document Chambre   15K0030
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/01/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0042
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Commentaire Et Appendice
Document Chambre
Document suivant
  15K0049
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
Document Sénat   15S0026
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1881
Document Sénat
Document suivant
  15S0036
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/01/1881   EN DISCUSSION
25/01/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/03/1881   EN DISCUSSION
28/03/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES