Document parlementaire 15K0029-1881-1882

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et complémentaires aux budgets du Ministère des Travaux publics des exercices clos, 1880 et antérieurs, et de l'exercice 1881.

Fiche complète
29/11/1881
Vote Chambre 26/01/1882
Vote Sénat 28/01/1882
Date de la loi 30/01/1882
Date moniteur 31/01/1882
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0029/001-1881-1882
00/000-K0070/001-1881-1882
00/000-S0025/001-1881-1882
00/000-S0030/001-1881-1882
Document Chambre   15K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/01/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0070
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Optat, Scailquin (Auteur)
Document Sénat   15S0025
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/01/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0030
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/01/1882   EN DISCUSSION
26/01/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1882   EN DISCUSSION
28/01/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES