Document parlementaire 15K0029-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 99 000 francs au budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1878.

Fiche complète
13/12/1878
Vote Chambre 28/01/1879
Vote Sénat 11/02/1879
Date de la loi 16/02/1879
Date moniteur 21/02/1879
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0029/001-1878-1879
00/000-K0041/001-1878-1879
00/000-S0035/001-1878-1879
Document Chambre   15K0029
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/01/1879
Document Chambre
Document suivant
  15K0041
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Houtart (Auteur)
Document Sénat   15S0035
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 11/02/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1879   EN DISCUSSION
28/01/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/02/1879   EN DISCUSSION
11/02/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES