Document parlementaire 15K0026-0000-1880

Rapport sur la pétition des fabricants d'armes de Liège, qui a été présentée à la Chambre le 5 mai 1880, relative au maintien de la législation douanière concernant les armes à feu, actuellement en vigueur en France.

	Fiche complète
	13/08/1880
Documents principaux	00/000-K0026/001-0000-1880
Document Chambre	15K0026 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ARMES ET MUNITIONS