Document parlementaire 15K0025-1878-1879

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

Fiche complète
12/12/1878
Vote Chambre 30/01/1879
Vote Sénat 11/02/1879
Date de la loi 16/02/1879
Date moniteur 21/02/1879
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0025/001-1878-1879
00/000-K0045/001-1878-1879
00/000-S0036/001-1878-1879
Document Chambre   15K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/01/1879
Document Chambre
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  15K0045
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Beernaert (Auteur)
Document Sénat   15S0036
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1879
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Loën d'Enschedé (Auteur)
Date de fin 11/02/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1879   EN DISCUSSION
30/01/1879   EN DISCUSSION
30/01/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1879   EN DISCUSSION
11/02/1879   EN DISCUSSION
11/02/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS