Document parlementaire 15K0020-0000-1880

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux aux Ministères de l'Instruction publique et de l'Intérieur pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.

Fiche complète
13/08/1880
Vote Chambre 17/08/1880
Vote Sénat 19/08/1880
Date de la loi 27/08/1880
Date moniteur 31/08/1880
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K0020/001-0000-1880
00/000-K0027/001-0000-1880
00/000-S0016/001-0000-1880
Document Chambre   15K0020
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0027
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat   15S0016
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, d'Andrimont (Auteur)
Date de fin 19/08/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/08/1880   EN DISCUSSION
17/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1880   EN DISCUSSION
19/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES