Document parlementaire 15K0019-0000-1880

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au Ministère de l'Instruction publique.

Fiche complète
12/08/1880
Vote Chambre 17/08/1880
Vote Sénat 19/08/1880
Date de la loi 23/08/1880
Date moniteur 29/08/1880
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0019/001-0000-1880
00/000-K0029/001-0000-1880
00/000-S0020/001-0000-1880
00/000-S0024/001-0000-1880
Document Chambre   15K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/08/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0029
RAPPORT
Date de dépôt 13/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Olin (Auteur)
Commentaire Des articles disjoints font l'objet du projet Doc. 15K0134-1881-1882
Document Sénat   15S0020
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/08/1880
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0024
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Pigeolet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1880   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1880  
19/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES