Document parlementaire 15K0015-1880-1881

Projet de loi portant dérogation à l'article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat.

Fiche complète
03/12/1880
Vote Chambre 23/02/1881
Vote Sénat 23/02/1881
Date de la loi 26/02/1881
Date moniteur 02/03/1881
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0015/001-1880-1881
00/000-K0050/001-1880-1881
00/000-S0030/001-1880-1881
Document Chambre   15K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0050
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0030
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 23/02/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1881   EN DISCUSSION
23/02/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1881   EN DISCUSSION
23/02/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT