Document parlementaire 15K0015-1879-1880

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1876.

Fiche complète
20/11/1879
Vote Chambre 09/06/1881
Vote Sénat 23/06/1881
Date de la loi 15/07/1881
Date moniteur 14/08/1881
Moniteur n° 226
Documents principaux 00/000-K0015/001-1879-1880
00/000-K0178/001-1879-1880
00/000-S0061/001-1880-1881
Document Chambre   15K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0178
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0061
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jonathan, Bischoffsheim (Auteur)
Date de fin 23/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1881   EN DISCUSSION
09/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1881   EN DISCUSSION
23/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF