Document parlementaire 15K0013-0000-1880

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 26 juin 1880 entre la Belgique et l'Espagne, relative à la propriété artistique et littéraire.

Fiche complète
10/08/1880
Vote Chambre 23/02/1881
Vote Sénat 23/02/1881
Date de la loi 18/03/1881
Date moniteur 19/03/1881
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0013/001-0000-1880
00/000-K0064/001-1880-1881
00/000-S0031/001-1880-1881
Document Chambre   15K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/08/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1881
Document Chambre
Document suivant
  15K0064
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1881
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   15S0031
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1881
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 23/02/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1881   EN DISCUSSION
23/02/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1881   EN DISCUSSION
23/02/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES