Document parlementaire 15K0011-0000-1880

Projet de loi autorisant le rachat de la concession du chemin de fer de Marbehan à la frontière française par Virton, et accordant des crédits spéciaux pour cause d'utilité publique.

Fiche complète
10/08/1880
Vote Chambre 14/08/1880
Vote Sénat 19/08/1880
Date de la loi 26/08/1880
Date moniteur 28/08/1880
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0011/001-0000-1880
00/000-K0022/001-0000-1880
00/000-S0021/001-0000-1880
00/000-S0022/001-0000-1880
Document Chambre   15K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/08/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/08/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/08/1880
Document Chambre
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  15K0022
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   15S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/08/1880
Document Sénat
Document suivant
  15S0022
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/08/1880   EN DISCUSSION
14/08/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/08/1880   EN DISCUSSION
19/08/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES