Document parlementaire 15K0009-1880-1881

Projet de loi allouant un crédit spécial de 567 700 francs au Département des Travaux publics pour compléter le balisage et l'éclairage de l'Escaut.

Fiche complète
25/11/1880
Vote Chambre 17/12/1880
Vote Sénat 27/12/1880
Date de la loi 02/01/1881
Date moniteur 04/01/1881
Moniteur n° 4
Documents principaux 00/000-K0009/001-1880-1881
00/000-K0027/001-1880-1881
00/000-S0022/001-1880-1881
Document Chambre   15K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1880
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1880
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1880
Document Chambre
Document suivant
  15K0027
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1880
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   15S0022
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1880
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin 27/12/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1880   EN DISCUSSION
17/12/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1880   EN DISCUSSION
27/12/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES