Document parlementaire 15K0007-1881-1882

Projet de loi approuvant la Convention pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres littéraires ou artistiques, des modèles et dessins industriels et des marques de fabrique, conclue le 31 octobre 1881 entre la Belgique et la France.

	Fiche complète
	09/11/1881
Vote Chambre	26/01/1882
Vote Sénat	28/01/1882
Date de la loi	13/05/1882
Date moniteur	14/05/1882
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0007/001-1881-1882 00/000-K0078/001-1881-1882 00/000-S0028/001-1881-1882
Document Chambre	15K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document existe sur papier - Et Erratum
Date de fin	26/01/1882
Document Chambre Document suivant	15K0078 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat	15S0028 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1882
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	28/01/1882
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1882   EN DISCUSSION 26/01/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1882   EN DISCUSSION 28/01/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | MARQUES DE FABRIQUE