	Fiche complète
	06/08/1880
Vote Chambre	12/08/1880
Vote Sénat	13/08/1880
Date de la loi	20/08/1880
Date moniteur	22/08/1880
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1880 00/000-K0014/001-0000-1880 00/000-S0013/001-0000-1880
Document Chambre	15K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/08/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/08/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Projet de loi allouant des crédits supplémentaires, à concurrence de 7 727 972 francs, au Département des Travaux publics, pour l'exercice 1880.
Date de fin	12/08/1880
Document Chambre Document suivant	15K0014 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	15S0013 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin	13/08/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/08/1880 EN DISCUSSION 12/08/1880 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1880 EN DISCUSSION 13/08/1880 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES