Document parlementaire 15K0006-0000-1878

Projet de loi allouant des crédits au Ministère de l'Instruction publique et autorisant un transfert à ce Ministère de divers crédits du budget du Ministère de l'Intérieur.

Fiche complète
01/08/1878
Vote Chambre 07/08/1878
Vote Sénat 21/08/1878
Date de la loi 29/08/1878
Date moniteur 30/08/1878
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0006/001-0000-1878
00/000-K0012/001-0000-1878
00/000-S0001/001-0000-1878
00/000-S0009/001-0000-1878
Document Chambre   15K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/08/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/08/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/08/1878
Document Chambre
Document suivant
  15K0012
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat   15S0001
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/08/1878
Document Sénat
Document suivant
  15S0009
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Crocq (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1878   EN DISCUSSION
07/08/1878   EN DISCUSSION
07/08/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1878   EN DISCUSSION
21/08/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES