Document parlementaire 15K0005-1881-1882

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la Belgique et la France.

Fiche complète
09/11/1881
Vote Chambre 26/01/1882
Vote Sénat 28/01/1882
Date de la loi 13/05/1882
Date moniteur 14/05/1882
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0005/001-1881-1882
00/000-K0075/001-1881-1882
00/000-K0084/001-1881-1882
00/000-K0091/001-1881-1882
00/000-S0024/001-1881-1882
00/000-S0026/001-1881-1882
Document Chambre   15K0005
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1881
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/11/1881
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 26/01/1882
Document Chambre
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  15K0075
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
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  15K0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/01/1882
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Dansaert (Auteur)
, Emile, Féron (Auteur)
, Paul, Janson (Auteur)
, Henri, Bergé (Auteur)
, Léopold, Hanssens (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  15K0091
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 25/01/1882
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   15S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/01/1882
Document Sénat
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  15S0026
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/01/1882   EN DISCUSSION
18/01/1882   EN DISCUSSION
19/01/1882   EN DISCUSSION
20/01/1882   EN DISCUSSION
24/01/1882   EN DISCUSSION
25/01/1882   EN DISCUSSION
26/01/1882   EN DISCUSSION
26/01/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1882   EN DISCUSSION
28/01/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE