Document parlementaire 14S0002-1877-1878

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Recensement du 31 décembre 1876 : accroissement de la population, augmentation du nombre de députés et de sénateurs et mise en concordance de la représentation provinciale et communale avec la population réelle - Organisation électorale : continuation de la réforme et révision du Code de 1872 - Instruction publique : la liberté d'enseignement, éméritat pour les professeurs des universités de l'Etat, personnel enseignant et bâtiments scolaires - Nouveau Code rural - Crise industrielle - Arts, sciences et lettres - Garde civique - Organisation militaire : deux forts sur la rive gauche des Nèthes et amélioration de l'artillerie - Budget de l'Etat - Chemin de fer - Rendre la Meuse uniformément navigable - Installations maritimes à Anvers - Révision de la législation maritime - Nouvelle loi organique des postes)

	Fiche complète
	16/11/1877
Vote Sénat	16/11/1877
Documents principaux	00/000-S0002/001-1877-1878 00/000-S0003/001-1877-1878
Document Sénat	14S0002 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 15K0004-1877-1878 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône), 14K0013-1877-1878 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse)
Date de fin	16/11/1877
Document Sénat Document suivant	14S0003 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	16/11/1877
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/11/1877   EN DISCUSSION 16/11/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL