Document parlementaire 14K0210-1874-1875

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer entre Ostende et Blankenberge.

Fiche complète
16/06/1875
Vote Chambre 02/07/1875
Vote Sénat 03/07/1875
Date de la loi 09/07/1875
Date moniteur 11/07/1875
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0210/001-1874-1875
00/000-K0214/001-1874-1875
00/000-S0119/001-1874-1875
Document Chambre   14K0210
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0214
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   14S0119
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 03/07/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1875   EN DISCUSSION
02/07/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1875   EN DISCUSSION
03/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE