Document parlementaire 14K0198-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit spécial de 800 000 francs au Ministère des Finances.

Fiche complète
08/06/1875
Vote Chambre 16/06/1875
Vote Sénat 30/06/1875
Date de la loi 02/07/1875
Date moniteur 04/07/1875
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0198/001-1874-1875
00/000-K0205/001-1874-1875
00/000-S0105/001-1874-1875
Document Chambre   14K0198
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1875
Document Chambre
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  14K0205
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   14S0105
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 30/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1875   EN DISCUSSION
16/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1875   EN DISCUSSION
30/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES