Document parlementaire 14K0196-1874-1875

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
08/06/1875
Vote Chambre 24/06/1875
Vote Sénat 30/06/1875
Date de la loi 30/06/1875
Date moniteur 02/07/1875
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0196/001-1874-1875
00/000-K0218/001-1874-1875
00/000-S0093/001-1874-1875
00/000-S0108/001-1874-1875
Document Chambre   14K0196
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0218
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   14S0093
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0108
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1875   EN DISCUSSION
24/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1875   EN DISCUSSION
30/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES