Document parlementaire 14K0192-1876-1877

Projet de loi portant restitution du cautionnement déposé en garantie de la concession du chemin de fer d'Audenarde à la frontière des Pays-Bas, dans la direction de Watervliet, et des deux tiers du cautionnement déposé en garantie de la concession des chemins de fer de Tirlemont à la ligne d'Anvers à Gladbach et de Tongres au précédent.

	Fiche complète
	21/06/1877
Vote Chambre	03/07/1877
Vote Sénat	13/07/1877
Date de la loi	17/07/1877
Date moniteur	20/07/1877
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0192/001-1876-1877 00/000-K0200/001-1876-1877 00/000-S0083/001-1876-1877
Document Chambre	14K0192 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1877
Document Chambre Document suivant	14K0200 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat	14S0083 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	13/07/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/07/1877   EN DISCUSSION 03/07/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1877   EN DISCUSSION 13/07/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE