Document parlementaire 14K0192-1875-1876

Rapport sur la pétition du sieur Breuer, analysée le 19 juin 1875, relative à la suppression de l'exception de jeu en matière d'opérations de bourse.

	Fiche complète
	11/05/1876
Documents principaux	00/000-K0192/001-1875-1876
Document Chambre	14K0192 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | BOURSE