Document parlementaire 14K0187-1876-1877

Projet de loi portant dérogation temporaire et spéciale à l'article 24 de la loi sur la comptabilité de l'Etat.

Fiche complète
20/06/1877
Vote Chambre 07/07/1877
Vote Sénat 12/07/1877
Date de la loi 17/07/1877
Date moniteur 21/07/1877
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0187/001-1876-1877
00/000-K0209/001-1876-1877
00/000-S0082/001-1876-1877
Document Chambre   14K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/07/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0209
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   14S0082
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 12/07/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/07/1877   EN DISCUSSION
07/07/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/07/1877   EN DISCUSSION
12/07/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT