Document parlementaire 14K0184-1876-1877

Projet de loi portant érection de la commune de Mirwart (Province de Luxembourg).

Fiche complète
20/06/1877
Vote Chambre 04/07/1877
Vote Sénat 13/07/1877
Date de la loi 18/07/1877
Date moniteur 21/07/1877
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0184/001-1876-1877
00/000-K0205/001-1876-1877
00/000-S0085/001-1876-1877
Document Chambre   14K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0205
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   14S0085
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin 13/07/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1877   EN DISCUSSION
04/07/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1877   EN DISCUSSION
13/07/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE