Document parlementaire 14K0171-1877-1878

Rapport sur l'exécution de la loi du 16 mai 1876, modifiant le mode de liquidation de la pension des professeurs et instituteurs communaux et celle de leurs veuves, enfants ou orphelins.

	Fiche complète
	24/05/1878
Documents principaux	00/000-K0171/001-1877-1878
Document Chambre	14K0171 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES