Document parlementaire 14K0168-1875-1876

Projet de loi accordant l'anonymat à la société qui sera formée pour la création d'un parc public et la transformation d'un quartier sur le territoire des communes de Saint-Gilles et de Forest.

Fiche complète
26/04/1876
Vote Chambre 10/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 27/05/1876
Date moniteur 01/06/1876
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0168/001-1875-1876
00/000-K0175/001-1875-1876
00/000-S0082/001-1875-1876
Document Chambre   14K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0175
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Sénat   14S0082
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1876   EN DISCUSSION
10/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres SOCIETE