Document parlementaire 14K0159-1876-1877

Rapport sur la pétition des sieurs Mechelynck, dont l'analyse a été présentée le 23 janvier 1877, relative à la fabrication de sucre de betterave.

	Fiche complète
	23/05/1877
Vote Chambre	03/07/1877
Documents principaux	00/000-K0159/001-1876-1877
Document Chambre	14K0159 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
Date de fin	03/07/1877
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1877   EN DISCUSSION 03/07/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | SUCRE