Document parlementaire 14K0157-1877-1878

Rapport sur une pétition relative à la restitution du droit d'accise sur les glucoses en cas d'exportation.

	Fiche complète
	16/05/1878
Vote Chambre	23/05/1878
Documents principaux	00/000-K0157/001-1877-1878
Document Chambre	14K0157 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
Date de fin	23/05/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1878   EN DISCUSSION 23/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES