Document parlementaire 14K0156-1874-1875

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Michel-Auguste Schmit.

	Fiche complète
	30/04/1875
Documents principaux	00/000-K0156/001-1874-1875
Document Chambre	14K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS