Document parlementaire 14K0150-1874-1875

Projet de loi autorisant un transfert d'une somme de 103 000 francs entre divers articles du budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1874.

	Fiche complète
	27/04/1875
Vote Chambre	27/05/1875
Vote Sénat	03/06/1875
Date de la loi	07/06/1875
Date moniteur	10/06/1875
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K0150/001-1874-1875 00/000-K0167/001-1874-1875 00/000-S0073/001-1874-1875 00/000-S0076/001-1874-1875
Document Chambre	14K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1875
Document Chambre Document suivant	14K0167 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	14S0073 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/06/1875
Document Sénat Document suivant	14S0076 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1875   EN DISCUSSION 27/05/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1875   EN DISCUSSION 03/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS