Document parlementaire 14K0149-1874-1875

Projet de loi portant approbation de contrats portant échange ou aliénation de biens domaniaux.

Fiche complète
27/04/1875
Vote Chambre 01/06/1875
Vote Sénat 04/06/1875
Date de la loi 08/06/1875
Date moniteur 11/06/1875
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0149/001-1874-1875
00/000-K0177/001-1874-1875
00/000-S0079/001-1874-1875
00/000-S0082/001-1874-1875
Document Chambre   14K0149
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0177
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Reynaert (Auteur)
Document Sénat   14S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/06/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0082
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1875   EN DISCUSSION
01/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1875   EN DISCUSSION
04/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES