Document parlementaire 14K0145-1874-1875

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 8 mars 1875 entre la Belgique et les Etats-Unis.

Fiche complète
23/04/1875
Vote Chambre 01/06/1875
Vote Sénat 03/06/1875
Date de la loi 14/06/1875
Date moniteur 16/06/1875
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0145/001-1874-1875
00/000-K0182/001-1874-1875
00/000-S0081/001-1874-1875
Document Chambre   14K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0182
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   14S0081
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Reyntiens (Auteur)
Date de fin 03/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1875   EN DISCUSSION
01/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1875   EN DISCUSSION
03/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL