Document parlementaire 14K0140-1875-1876

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 25 000 francs au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
28/03/1876
Vote Chambre 10/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 23/05/1876
Date moniteur 30/05/1876
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0140/001-1875-1876
00/000-K0149/001-1875-1876
00/000-S0078/001-1875-1876
Document Chambre   14K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0149
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   14S0078
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1876   EN DISCUSSION
10/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES