Document parlementaire 14K0134-1877-1878

Projet de loi relatif à la concession des chemins de fer de Vivegnis à Bleyberg et d'Aubel à La Croix-Polinard.

Fiche complète
03/05/1878
Vote Chambre 24/05/1878
Vote Sénat 28/05/1878
Date de la loi 03/06/1878
Date moniteur 06/06/1878
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0134/001-1877-1878
00/000-K0162/001-1877-1878
00/000-S0075/001-1877-1878
Document Chambre   14K0134
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0162
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Simonis (Auteur)
Document Sénat   14S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1878   EN DISCUSSION
24/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1878   EN DISCUSSION
28/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE