Document parlementaire 14K0127-1875-1876

Projet de loi modifiant la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique.

	Fiche complète
	16/03/1876
Documents principaux	00/000-K0127/001-1875-1876
Document Chambre	14K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MILICE