Document parlementaire 14K0122-1877-1878

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
30/04/1878
Vote Chambre 23/05/1878
Vote Sénat 28/05/1878
Date de la loi 04/06/1878
Date moniteur 05/06/1878
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0122/001-1877-1878
00/000-K0161/001-1877-1878
00/000-K0163/001-1877-1878
00/000-K0166/001-1877-1878
00/000-S0077/001-1877-1878
Document Chambre   14K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0161
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/05/1878
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  14K0166
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Sénat   14S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1878   EN DISCUSSION
23/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1878   EN DISCUSSION
28/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES