Document parlementaire 14K0117-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit provisoire à valoir sur le budget de dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1875.

Fiche complète
11/03/1875
Vote Chambre 12/03/1875
Vote Sénat 16/03/1875
Date de la loi 20/03/1875
Date moniteur 23/03/1875
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0117/001-1874-1875
00/000-K0121/001-1874-1875
00/000-S0047/001-1874-1875
Document Chambre   14K0117
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/03/1875
Document Chambre
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  14K0121
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   14S0047
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 16/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/03/1875   EN DISCUSSION
12/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1875   EN DISCUSSION
16/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES