Document parlementaire 14K0115-1874-1875

Projet de loi concernant les terrains et bâtiments de l'ancienne école militaire à Bruxelles.

Fiche complète
11/03/1875
Vote Chambre 08/06/1875
Vote Sénat 30/06/1875
Date de la loi 02/07/1875
Date moniteur 04/07/1875
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0115/001-1874-1875
00/000-K0180/001-1874-1875
00/000-S0087/001-1874-1875
00/000-S0107/001-1874-1875
Document Chambre   14K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0180
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   14S0087
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0107
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1875   EN DISCUSSION
08/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1875   EN DISCUSSION
30/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE