Document parlementaire 14K0107-1876-1877

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Louis-François-Jean Arits, Mathias Schumachers, Georges-Henri Hilgé, Henri Pickar et Frédéric-Napoléon Felder.

	Fiche complète
	06/03/1877
Documents principaux	00/000-K0107/001-1876-1877
Document Chambre	14K0107 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	06/03/1877
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1877   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/04/1877   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1877   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS