Document parlementaire 14K0104-1875-1876

Projet de loi portant prorogation de la loi du 1er mai 1857, concernant le mode de nomination des jurys universitaires.

Fiche complète
23/02/1876
Vote Chambre 25/02/1876
Vote Sénat 09/03/1876
Date de la loi 15/03/1876
Date moniteur 16/03/1876
Moniteur n° 76
Documents principaux 00/000-K0104/001-1875-1876
00/000-K0108/001-1875-1876
00/000-S0041/001-1875-1876
Document Chambre   14K0104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1876
Document Chambre
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  14K0108
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Smolders (Auteur)
Document Sénat   14S0041
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Merode (Auteur)
Date de fin 09/03/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1876   EN DISCUSSION
25/02/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1876   EN DISCUSSION
09/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR