Document parlementaire 14K0101-1874-1875

Projet de loi approuvant le Traité concernant la création d'une Union générale des Postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874.

Fiche complète
04/03/1875
Vote Chambre 18/03/1875
Vote Sénat 19/03/1875
Date de la loi 01/05/1875
Date moniteur 15/05/1875
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K0101/001-1874-1875
00/000-K0125/001-1874-1875
00/000-S0060/001-1874-1875
Document Chambre   14K0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 18/03/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0125
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Snoy (Auteur)
Document Sénat   14S0060
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 19/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1875   EN DISCUSSION
18/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1875   EN DISCUSSION
19/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | POSTES