Document parlementaire 14K0080-1877-1878

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Ministère des Travaux publics à concurrence de 868 923 francs et 15 centimes, pour les exercices 1877 et antérieurs.

Fiche complète
19/02/1878
Vote Chambre 29/03/1878
Vote Sénat 15/04/1878
Date de la loi 22/04/1878
Date moniteur 26/04/1878
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0080/001-1877-1878
00/000-K0100/001-1877-1878
00/000-S0055/001-1877-1878
00/000-S0054/001-1877-1878
Document Chambre   14K0080
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0100
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   14S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/04/1878
Document Sénat
Document suivant
  14S0054
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Osy de Zegwaart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1878   EN DISCUSSION
29/03/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1878   EN DISCUSSION
15/04/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES