Document parlementaire 14K0076-1874-1875

Rapport sur la pétition des Président et Secrétaire de l'Union des charbonnages, mines et usines métallurgiques de la province de Liège, analysée dans la séance du 10 mars 1874, relative à la concessibilité des mines de fer.

	Fiche complète
	28/01/1875
Documents principaux	00/000-K0076/001-1874-1875
Document Chambre	14K0076 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1875   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | MINES