Document parlementaire 14K0073-1874-1875

Projet de loi autorisant le Gouvernement à interdire l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte.

Fiche complète
26/01/1875
Vote Chambre 02/02/1875
Vote Sénat 16/02/1875
Date de la loi 20/02/1875
Date moniteur 21/02/1875
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0073/001-1874-1875
00/000-K0077/001-1874-1875
00/000-S0034/001-1874-1875
00/000-S0037/001-1874-1875
Document Chambre   14K0073
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0077
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   14S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0037
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1875   EN DISCUSSION
02/02/1875   EN DISCUSSION
02/02/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1875   EN DISCUSSION
16/02/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR